Terms of sale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés par FLTMfrance sur son site internet https://fltmfrance.com/.

En validant une commande sur le site, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

1. Informations sur le vendeur

  • Nom ou raison sociale : FLTMfrance

  • Numéro SIRET : 91118816700017

  • Adresse : LE COUM 29830 PLOUDALMEZEAU

  • Contact : info@fltmfrance.com

  • Hébergeur du site : Shopify, Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

2. Produits proposés

FLTMfrance propose des produits numériques à télécharger, tels que des affiches, calendriers, et cartes personnalisées.

  • Les produits sont exclusivement numériques : aucune livraison physique ne sera effectuée.

  • Les fichiers sont disponibles au format PDF et/ou JPEG. Les détails spécifiques à chaque produit sont indiqués sur sa page descriptive.

3. Prix

  • Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.

  • FLTMfrance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Aucun frais de livraison ne s’applique, les produits étant immédiatement disponibles au téléchargement.

4. Commande

  • Toute commande est finalisée lorsque le paiement est confirmé.

  • L’acheteur recevra un lien de téléchargement directement sur l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat.

  • L’acheteur est responsable de fournir une adresse e-mail valide. FLTMfrance ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans la saisie des informations.

5. Modalités de paiement

  • Les paiements sont sécurisés et effectués via les plateformes proposées (carte bancaire, PayPal, etc.).

  • Aucun paiement en espèces ou par chèque n’est accepté.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables, dès lors que l’acheteur a accédé au contenu.

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

7. Garanties et responsabilité

  • FLTMfrance garantit la conformité des fichiers fournis.

  • En cas de fichier endommagé ou inaccessibles, l’acheteur peut contacter FLTMfrance dans un délai de 7 jours pour obtenir une assistance ou un remplacement.

  • FLTMfrance ne saurait être tenu responsable des erreurs liées à une mauvaise utilisation des fichiers par l’acheteur (ex. : impression incorrecte).

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les produits proposés sur FLTMfrance sont protégés par des droits d’auteur.

  • L’acheteur n’est pas autorisé à reproduire, distribuer, ou revendre les fichiers achetés, sous quelque forme que ce soit.

9. Traitement des données personnelles

  • Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de traitement des commandes.

  • FLTMfrance respecte la réglementation RGPD et ne transmet pas les données à des tiers sans autorisation préalable.

  • Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

10. Litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du lieu de résidence du vendeur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@fltmfrance.com.