Términos del servicio

1. Introduction

Bienvenue sur le site FLTMfrance (ci-après "le Site"). En utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions de Service, qui régissent l’accès et l’utilisation de nos services et produits numériques.

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications.

2. Nature des services

FLTMfrance propose des produits numériques à télécharger, notamment des affiches, calendriers, et cartes, accessibles via un lien de téléchargement après paiement.

Tous les produits sont immatériels et fournis à titre personnel, non commercial.

3. Accès au site

  • L’accès au Site est autorisé uniquement aux utilisateurs ayant atteint l’âge légal pour conclure des contrats dans leur juridiction.

  • L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses informations de connexion et ne doit pas partager son compte avec des tiers.

  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de révoquer l’accès en cas de violation des présentes Conditions de Service.

4. Utilisation des produits

  • Les produits achetés sur FLTMfrance sont strictement destinés à un usage personnel.

  • Il est interdit de reproduire, redistribuer, ou revendre les fichiers achetés sans autorisation expresse.

  • Toute utilisation non conforme peut entraîner des poursuites pour violation des droits d’auteur.

5. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus disponibles sur le Site, y compris les produits numériques, les images, les textes et les graphismes, sont protégés par des droits d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

  • L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus en effectuant un achat.

6. Paiement et remboursement

  • Tous les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées.

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargeables ne sont pas éligibles au droit de rétractation une fois le lien de téléchargement accédé.

  • Aucun remboursement n’est effectué sauf en cas de produit défectueux ou inaccessible.

7. Responsabilité

  • FLTMfrance ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits.

  • L’utilisateur est responsable de l’utilisation correcte des fichiers et de leur conservation.

8. Données personnelles

  • En utilisant le Site, vous acceptez notre Politique de Confidentialité, qui détaille la collecte, l’utilisation, et la protection de vos données personnelles.

  • FLTMfrance respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de Service à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

10. Litiges

  • Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

  • Les tribunaux de la juridiction du vendeur seront compétents.

11. Contact

Pour toute question ou préoccupation relative à ces conditions, veuillez nous contacter :